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SCOT Bourg-Bresse-Revermont – Résultats de l’enquête

Mairie d'Etrez > SCOT Bourg-Bresse-Revermont – Résultats de l’enquête

L’enquête publique sur la révision du SCOT Bourg-Bresse-Revermont s’est achevée à la mi-octobre 2016. Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête en mairie jusqu’au 15 octobre 2017.

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