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Enquête publique – Projet de modification n° C du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune déléguée d’Etrez

Du 01/09/2020 au 03/10/2020
Mairie d'Etrez > Enquête publique – Projet de modification n° C du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune déléguée d’Etrez
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COMMUNE DE BRESSE VALLONS

COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ETREZ

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de modification n° C du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté N° 2020_135 du 10 août 2020, la Maire de Bresse Vallons, Maire Déléguée d’Etrez, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n° C du plan local d’urbanisme.

Le projet de modification porte sur :

– Le reclassement d’un secteur, initialement classé en zone d’équipement UE, vers la zone urbaine UB afin de permettre la réalisation d’un projet porté par la Compagnie des Quidams sur son site actuel ;

– La suppression des emplacements réservés (ER) n°2, 4, 7, 8 et 12 ;

– La reprise de la palette des couleurs autorisée, afin d’autoriser la couleur grise en toiture des constructions d’habitation ;

– L’ajout d’un lexique en annexe du règlement du PLU afin de préciser certaines notions ;

– L’assouplissement des dispositions règlementaires relatives aux clôtures en zones urbaines ;

– L’harmonisation des règles d’implantation des bâtiments annexes vis-à-vis des limites séparatives en zones urbaines et en zone à urbaniser ;

– L’assouplissement des règles d’implantation vis-à-vis des limites séparatives en zone urbaine UB pour les bâtiments et constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif ;

– La création d’un secteur particulier au sein de la zone agricole A, afin d’accueillir un projet porté par le centre équestre d’Etrez ;

– La création d’un secteur particulier au sein de la zone agricole A, afin de permettre, à proximité du pôle sportif communal actuel, la réalisation d’équipements sportifs de plein air sans bâtiment, tel qu’un projet de skate-park ou un terrain d’entraînement ;

– La création d’un emplacement réservé pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier sécurisé au Nord du centre bourg.

À cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Lyon a désigné M. André CANARD, éducateur retraité, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de la commune déléguée d’Etrez pendant 33 jours consécutifs, aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie, du Mardi 1er septembre 2020 à 08h30 au Samedi 3 octobre 2020 à 12h00.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté en cliquant sur les liens de téléchargement en dessous du présent texte.

Pendant toute la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public, communiquera toutes informations utiles sur le dossier et le registre d’enquête, au cours des permanences suivantes à la mairie de la commune déléguée d’Etrez, les :

– Mardi 01/09/2020 de 10h00 à 12h00,

– Mardi 15/09/2020 de 17h00 à 19h00,

– Samedi 03/10/2020 de 10h00 à 12h00.

Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie déléguée d’Etrez – 204, route de Montrevel – ETREZ – 01340 BRESSE VALLONS ou par voie électronique à l’adresse suivante mairie@etrez.fr

Cet avis est affiché devant la mairie de Bresse Vallons et la mairie déléguée d’Etrez et peut être consulté sur le site internet de la commune déléguée d’Etrez.

Le projet de modification n° C du plan local d’urbanisme n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Au terme de l’enquête, la modification n° C du plan local d’urbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.

 

La Maire

Virginie GRIGNOLA-BERNARD

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