Principe
Un étranger, qui veut venir en France pour moins de 3 mois pour une visite privée ou familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement, appelé « attestation d’accueil » (ancien « certificat d’hébergement »).
Il s’agit d’un document officiel qui doit être rempli et signé par la personne domiciliée en France, qui se propose d’héberger l’étranger.
La demande est examinée, validée et délivrée par le maire du domicile. Certaines conditions sont exigées.
En cas de refus, des recours sont possibles.
Personnes concernées
L’attestation d’accueil est exigée de l’étranger, qu’il soit d’une nationalité soumise à visa de court séjour ou pas.
- Si l’étranger est d’une nationalité soumise à visa, il ne pourra obtenir son visa que s’il joint l’attestation d’accueil à sa demande.
- S’il est d’une nationalité dispensée de visa, il devra présenter l’attestation d’accueil aux frontières extérieures de l’Espace Schengen.
Pièces à produire :
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
- Un justificatif d’identité (pour le Français, l’Européen ou le Suisse : carte d’identité ou passeport ; pour l’étranger non-européen : titre de séjour)
- Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
- Un justificatif de domicile récent (comme une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer)
- Tout document permettant d’apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d’imposition)
- 2 timbres fiscaux mention « OMI » de 15 euros
- Si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés, une attestation sur papier libre rédigée par ou les détenteurs de l’autorité parentale, et précisant la durée et l’objet du séjour des enfants.
Plus d’information sur le site du service public
