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Règles de civilités et de bons voisinages

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Les animaux

Qu’ils soient de compagnie, gardiens ou de chasse, les chiens ne doivent pas divaguer, ni sortir des propriétés au passage des véhicules, cyclistes ou piétons.

De plus en plus, nous sommes confrontés aux problèmes de chiens qui divaguent, causant parfois des dégâts. Nous avons signé une convention avec la SPA qui est autorisée à récupérer les animaux dont les propriétaires ne se sont pas manifestés pour les déposer en fourrière.

Les déjections : pour le centre du village, une poubelle pour y déposer les déjections canines est installée dans le parc de l’église.

Le bruit (arrêté préfectoral du 12 septembre 2008)

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse, perceuses… ne doivent être effectués qu’aux heures suivantes :

  • Les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30
  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

Le brûlage des végétaux (arrêté préfectoral du 6 octobre 2005)

Afin de prendre en compte les pratiques locales, le brûlage du bois provenant des débroussaillages, tailles de haies ou d’arbres est autorisé dans le communes rurales sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • Les déchets de bois devront être suffisamment secs pour brûler facilement
  • Le brûlage est interdit du 15 juin au 15 septembre
  • A l’exception de cette période, le brûlage des végétaux ne pourra s’effectuer qu’après le lever du jour et l’extinction totale du feu devra avoir lieu avant 20 h
  • Il doit se faire sous la surveillance permanente d’une personne et est interdit les jours de grand vent

Les plantations (extrait de l’article 671 du code civil)

Les distances de plantation sont, par rapport à la limite séparative de deux propriétés ou par rapport à la voie publique :

  • De 2 m pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 m
  • De 0.50 m pour les autres plantations (arbustes, haies)

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