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Finances municipales

Mairie d'Etrez > Notre commune > Vie municipale > Finances municipales

Sur le plan économique, Etrez dispose de deux entreprises importantes et d’un tissu de commerces et d’artisans. Ce sont eux qui participent, pour la plus grande part, aux ressources de la Commune.

Ces dernières sont articulées suivant des dotations (État, Communauté de communes, compensation de perte de la taxe professionnelle, contribution des entreprises….) et des taxes (habitation, foncières….). Pour 2016, le financement de la commune s’établit ainsi :

(NB : Le tableau fait apparaître également les prélèvements de la Communauté de communes, du Département et de la Région.)

RESSOURCES DE LA COMMUNE EN 2015

RESSOURCES PRINCIPALES DE LA COMMUNE EN 2015

EPCI

DEPART.

REGION

Dotations

taux

taux

taux

DGF (Etat)

8000

EPCI (Communauté de communes)

62 520

Taxes

Taxe d’habitation (base 691 200)

88 819

12,85

49421

7,15

Taxe foncière bâti (base 2 610 000)

358 614

13,74

44370

1,7

13,97

Taxe foncière non bâti (base 49 500)

16 622

33,58

4 950

10

CFE* (contribution foncière des entreprises, base 3 108 280)

0

786 917

total

464 055

885657

0

 montant supplémentaire par rapport à 2015  14 894

Autres dotations

DCRTP** (compensation réforme TP)

97 876

394 722

FNGIR** (fond national de garantie de ressources)

186 145

799 329

CVAE*** (contribution à la valeur ajoutée des entreprises)

53 000

178 894

123 000

IFER**** (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)

75 000

256 546

 TEOM

35 067

 Total autres dotations  284 021 1664558

total des ressources

756 076

2550215

0

0

* La CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Elle est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains.

** La DCRTP et le FNGIR sont des compensations suite à la suppression de la taxe professionnelle.

*** La CVAE est due uniquement par les entreprises, ou personne exerçant une activité professionnelle non salariée, qui réalisent plus de 500 000 € de chiffres d’affaires hors taxe, quels que soient leur statut juridique, leur activité, leur régime.

**** L’IFER est constituée de neuf composantes et concerne certains redevables exerçant une activité professionnelle dans les secteurs de l’énergie et des télécommunications (pour Etrez, il s’agit de la station de compression de GRTgaz) .

Ressources

Les ressources permettent de dégager, bon an mal an, environ       600 000 € pour le budget fonctionnement (frais de personnel, coût de l’énergie, entretien des bâtiments, de la voirie, du matériel, frais administratifs et fournitures scolaires, remboursement des intérêts d’emprunts, etc.) Le restant est versé dans la section investissement qui sert à financer des projets nouveaux.

Emprunts

Les remboursement annuels des emprunts contractés (intérêts et capital) correspondent pour 2016 à la somme de 75 500€.

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